Conditions Générales de Ventes

 

Article 1 – Objet de contrat

 

En acceptant de contracter avec la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl », le client adhère expressément aux présentes conditions et renonce à se prévaloir des siennes générales et particulières pouvant figurer sur ses lettres, bons de commande ou autres documents, sauf dérogation expresse et écrite de la part de la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl ». 

Le contrat prend effet à la réception d’un courrier postal ou électronique reprenant l’offre signée par le client.

 

Article 2 – Objet de contrat Produits et Services

 

Tous les produits livrés par la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl » doivent être conservés dans un endroit frais et sec. La société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl » décline toute responsabilité au cas où les produits livrés ne seraient pas stockés au frais.

Les photographies et illustrations présentées en lignes et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

 

 

Article 3 – Tarifications et condition de paiement

 

Les prix indiqués sont tous hors TVA. Les frais de livraison et de reprise sont facturés en sus. Les factures inférieures à un montant de 250,00 € toute taxe comprise sont payables lors de la passation de la commande.

Si le montant de la facture globale excède 250,00 € toute taxe comprise, 60% de la facture globale (TTC) seront payables à titre d’acompte au plus tard un mois avant la date prévue de l’événement au numéro de compte BCEE suivant LU43 0019 4400 0840 8000. A défaut de paiement de l’acompte dans le délai prévu, le contrat sera résilié de plein droit, sans que la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl »ne doive envoyer de mise en demeure.

Le solde sera payable après présentation de la facture définitive et selon les modalités prévues ci-après. 

Sauf clause contraire écrite, les factures sont payables dans les 30 jours ouvrables qui suivent leur émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité. 

  1. a) Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12 % l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de 75 €. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 € pour un courrier envoyé et de 25 € pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.
  2. b) Conformément à l’article 32.15 de la Loi du 14 / 7 / 1991 modifiée par la Loi du 6 / 04 / 2010 à l’article 74.17 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d’application réciproque entre les parties.
  3. c) Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture.

Article 4 – Délai de commande

 

 

Le nombre exact de participants d’un événement doit être confirmé au plus tard 10 jours ouvrables avant ledit événement.

A partir de ce jour, le nombre de participants ne saurait plus être révisé vers le bas, sauf accord exprès et écrit de la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl ».

Toute augmentation de la commande doit obligatoirement être négociée avec un représentant de la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl ».

 

Article 5 – Annulation de la commande

 

En cas d’annulation de la commande moins de 10 jours ouvrables avant l’événement, la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl » se réserve le droit de facturer 90% de la facture globale. 

En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrables avant l’événement, le montant total de la facture sera dû. 

 

Article 6 – Restitution du matériel

 

Tout matériel loué ou prêté par la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl » devra être restitué au plus tard 3 jours calendriers après l’événement.

La société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl » se réserve le droit de facturer tout matériel manquant, brûlé ou cassé lors de l’événement. Un inventaire du matériel mis à disposition sera dressé avant l’événement. Le client pourra consulter cette liste à tout moment lors de l’événement.

 

Article 7 – Réclamation

 

En général, les produits alimentaires ne seront ni repris, ni échangés. Toutefois, des réclamations fondées seront examinées et le client sera remboursé si la réclamation devait être fondée. Lors de la réception de la marchandise autre que les produits alimentaires, le client s’engage à vérifier immédiatement tous les matériaux reçus et à porter plainte au moment même si nécessaire. 

Les réclamations concernant les repas doivent être adressées à la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl » dans un délai de 2 jours calendriers suivant sa réception soit par fax au +352 998628 ou par email à reclamations@niessen.lu . Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.

Tout cas ou fait non constitutif d’une faute dans le chef d’un collaborateur de la société « Boucherie Traiteur Niessen Sàrl » entraine la décharge de toute responsabilité au même titre qu’en cas de force majeure. 

 

Article 8 – Compétences Territoriales

 

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Diekirch sont exclusivement compétents en cas de litige.

En cas d’accord, veuillez nous renvoyer la présente signée par fax au +352 99 86 28, par email à info@niessen.lu ou par courrier postal.

 

TROISVIERGES

103, Grand-Rue
L-9905 - Troisvierges
Tel : +352 99 81 03
info@niessen.lu

BERTRANGE

10, rue de Luxembourg
L-8077 Bertrange
Tel : +352 31 20 80

LUXEMBOURG BELAIR

137, Avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg
Tel : 352 44 65 45
LU-BIO-04

© BOUCHERIE-TRAITEUR NIESSEN 2023

Faites-vous plaisir à la maison et profitez avec votre partenaire d'un succulent dîner de St. Valentin livré gratuitement chez vous!
Faites-vous plaisir à la maison et profitez avec votre partenaire d'un succulent dîner de St. Valentin livré gratuitement chez vous!
Faites-vous plaisir à la maison et profitez avec votre partenaire d'un succulent dîner de St. Valentin livré gratuitement chez vous!